Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.jfg-clinic.com

 

Informations légales 

Editeur
Le site Internet www.jfg-clinic.com est édité par la société NOVI au capital de 33.500.000 euros, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 311 889 877, dont le N°TVA intracommunautaire est : FR 77311889877, et dont le siège social sis à 1 rue des Lys Parc d’activités Astier Val CS 30040 – 24110 SAINT ASTIER, ci-après dénommée « NOVI ».
Tél : 04 75 82 06 02
Email : contact@jfg-clinic.com

Directeur de la publication Philippe GEORGES.

Hébergeur
Site hébergé par : IONOS
SARL au capital de 100 000 €
RCS Sarreguemines 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES
Tél : 0970 808 911

Email : info@ionos.fr

Conception graphique et design : 
JFG Clinic

 

Conditions générales d’utilisation du site

Objet du site

jfg-clinic.com, est un site internet accessible à l’adresse www.jfg-clinic.com, qui a pour objet la présentation de l’enseigne JFG CLINIC et la prise de rendez-vous.

 
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. 

L’accès au site www. jfg-clinic.com (ci-après le « Site »)  est subordonné à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») qui s’effectue lors de la première connexion en ligne.
NOVI se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront publiées sur le Site et entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier à chaque nouvelle connexion l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions générales de vente.

 

I. Données personnelles et cookies

 

L’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies, destiné à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du Site.

 

II. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le Site et notamment les textes, marques, dessins, visuels, photographies, logos, modèles graphiques…) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de NOVI et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, et de manière générale, toute exploitation non autorisée du Site et de ses contenus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est en conséquence strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit donc d’utiliser, de diffuser ou de reproduire tout ou partie du Site, sans accord exprès délivré par NOVI.

 
Tout lien hypertexte en direction du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de NOVI qui décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au Site et plus généralement du fait de ces liens.

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires.

Compte tenu de l’évolution constante de ces sites, NOVI ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, et ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes.

NOVI décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
NOVI décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

 

III. Comportement des Utilisateurs

 

L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site, par tout moyen :

• Tout contenu injurieux, contraire aux bonnes mœurs, délictuel, illégal ou portant atteinte à la vie privée d’une personne,
• Tout élément publicitaire sous quelque forme que ce soit,
• Tout contenu ou programme informatique à caractère viral.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par le fait de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site.

NOVI ne saurait être tenue pour responsable des agissements de l’Utilisateur son Site.
Dans le cas où l’Utilisateur aurait un comportement contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, NOVI pourra, à tout moment et sans préavis, mettre fin à l’utilisation du Site par l’Utilisateur en question et effacer tout commentaire contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
NOVI se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur tout dommage et intérêt relatif au préjudice subi du fait des agissements de l’Utilisateur.

 

IV. Gestion des avis

Les avis publiés sur le site sont collectés sur les fiches d’établissement Google Business des établissements JFG CLINIC et anonymisés.

 

V. Gestion du Site

 

Pour la bonne gestion du Site, NOVI pourra à tout moment :

• • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

VI. Responsabilité

NOVI décline toute responsabilité en cas :

• de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site, d’interruption ou d’impossibilité momentanée d’accès au Site pour des opérations de maintenance techniques, d’actualisation du Site ou en raison de problèmes techniques et ce quelle qu’en soient l’origine et la provenance.
• d’utilisation anormale ou exploitation illicite du Site. L’Utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au Site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

NOVI ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait :

• de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

NOVI mettra tout en œuvre pour supprimer tout commentaire d’utilisateurs qui seraient injurieux, contraires aux bonnes mœurs ou jugés inadaptés vis-à-vis des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

VII. Réclamations

NOVI met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à ses clients. Le Service Clients est à leur disposition pour les renseigner et traiter une éventuelle réclamation :

Par courrier : 32 rue Jean Jullien Davin, 26000 VALENCE

Par mail : contact@jfg-clinic.com
Par tél : 04 75 82 06 02

NOVI adhère au service de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) – Fédération Française de la Franchise – 29 boulevard de Courcelles– 75008 Paris – Site Internet : https://www.mediation-franchise.com/.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit (lettre recommandée) au Service Clients JFG CLINIC (32 rue Jean Jullien Davin, 26000 VALENCE ) avant toute demande de médiation. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, 21 jours après lui avoir adressé une lettre recommandée, vous pourrez saisir la commission de Médiation Franchise Consommateurs soit (i) en déposant votre dossier à l’adresse suivante : https ://www.mediation-franchise.com », soit (ii) en écrivant sur papier libre ou en adressant le formulaire « Réclamation » que vous trouverez sur le site https://www.mediation-franchise.com/ à : Médiation Franchise-Consommateurs, 29 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, soit (iii) en écrivant par voie électronique à mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com.

NOVI informe également ses clients que conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges qui est accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

VIII. Conformité à la loi AGEC

En conformité avec la loi AGEC (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l’Economie Circulaire), NOVI adhère à un éco-organisme lui permettant de déclarer et payer une éco-contribution sur ses emballages ménagers (Numéro unique :  FR213089-01WMSU) et sur ses papiers graphiques (FR232389-03HTLT).

 

VIII. Droit applicable

Le présent Site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au contenu et à l’utilisation du Site.

 

IX. Demandes

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante
Email : contact@jfg-clinic.com